LA LOI MONTAGE 

Pneus neige obligatoires en montagne dès l’hiver 2021 : quelle réglementation ?

À compter du 1er novembre 2021, il faudra s’équiper de pneus hiver ou de chaînes à neige pour circuler en période hivernale sur certaines routes des zones montagneuses. Véhicules concernés, dates imposées, communes où va s’appliquer la mesure, équipements obligatoires… Tout sur la nouvelle réglementation.

Pneus hiver ou chaînes en montagne : quand seront-ils obligatoires ?

À partir du 1^er novembre 2021, tout véhicule circulant dans les région montagneuses de 48 départements français devra obligatoirement être équipé de dispositifs antidérapants amovibles (pneus neige, pneus hiver ou chaînes à neige) pendant la période hivernale.

Conformément à un décret paru au Journal Officiel du 18 octobre 2020, cette obligation de chausser son véhicule de pneumatiques hiver ou de chaînes devra être respectée chaque année entre le 1^er novembre et le 31 mars de l’année suivante. Des dérogations pourront être délivrées sur certaines portions de route, précise le décret.

Le décret n’entrant en vigueur qu’à partir du 1er novembre 2021, les conducteurs n’auront pas à s’équiper cet hiver 2020.

La mesure vise à « améliorer la sécurité des usagers en cas de neige et de verglas, et limiter le blocage des routes dans les régions montagneuses », précise le site Sécurité routière du gouvernement. Elle a été prise en application de la loi 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (aussi appelée « loi Montagne II »). Cela se traduira par l’ajout d’un nouvel article dans le Code de la route (l’article D. 314-8).

Pneus neige obligatoires hiver 2021 : sur quelles routes ?

La loi imposant le port de pneus hiver ou de chaînes à neige à partir du 1^er novembre 2021 concerne 48 départements, qui font partie des six massifs montagneux français (Pyrénées, Alpes, Massif central, Corse, Massif jurassien et Massif vosgien). Pour autant, si une partie des territoires visés par l’obligation se situent bien dans les régions de montagne, d’autres se trouvent en zone de plaine ou de plateau (on peut, par exemple, citer l’Eure-et-Loir et l’Yonne).

De plus, la mesure ne s’appliquera pas à l’ensemble du territoire entier de chacun des départements concernés, mais seulement à un nombre déterminé de communes. Toutes les villes des 48 départements ne seront donc pas tenus de se conformer à cette obligation.

Le décret paru au JO du 18 octobre 2020 précise, dans son article 1, que ce sont les préfets des 48 départements qui détermineront la liste précise des agglomérations et des routes où un équipement des véhicules deviendra obligatoire chaque année en période hivernale à partir du 1^er novembre 2021. Cela se fera en concertation avec les élus locaux et les services techniques concernés.

Toujours selon le décret, des dérogations aux obligations d’équipements pourront être « définies par arrêté du préfet de département sur certaines sections de routes et certains itinéraires de délestage ».

Liste des départements où l’équipement sera obligatoire

Le tableau ci-dessous indique les départements de zones montagneuses dans lesquels les dispositifs anti-dérapants équipant les pneumatiques seront, par endroits, obligatoires à compter du 1er novembre 2021 pour les véhicules légers ou utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars.

Les communes où l’obligation s’appliquera en hiver

La liste officielle des communes des 48 départements français classés en zones de montagne, où un équipement des véhicules deviendra obligatoire en période hivernale à compter de novembre 2021, n’a pas encore été définie.

D’ici l’entrée en application de la mesure, les préfets des départements présents sur les massifs des Alpes, de Corse, du Massif central, du Jura, des Pyrénées et des Vosges sont chargés de mener une concertation avec le comité de massif pour arrêter la liste des communes où le port des pneus hiver ou des chaînes à neige s’imposera.

Les véhicules concernés par la nouvelle réglementation

L’obligation d’équiper son véhicule de chaînes ou de pneus hiver, à partir du 1er novembre 2021 dans les zones établies par les préfets de département, concernera :

• les véhicules légers
• les véhicules utilitaires légers
• les camping-cars
• les poids lourds (avec remorque ou semi-remorque)
• les autocars

Le décret publié dans le Journal Officiel du 18 octobre 2020 classe les véhicules concernés en quatre catégories :

• les véhicules de catégorie M1(qui concernent la grande majorité des voitures) et N1 (véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes)
• les véhicules de catégorie M2(véhicules conçus et construits pour le transport de personnes, et dont le poids est inférieur ou égal à 5 tonnes) et M3 (ceux dont le poids dépasse 5 tonnes)
• les véhicules de catégorie N2(véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes) et N3 (dont le poids maximal dépasse 12 tonnes), qui se déplacent sans remorque ni semi-remorque
• les véhicules de catégorie N2(véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes) et N3 (dont le poids maximal dépasse 12 tonnes), qui se déplacent avec une remorque ou une semi-remorque

ATTENTION : les véhicules équipés de pneumatiques à clous ou à crampons, déjà dotés d’un moyen pour circuler sur les chaussées enneigées, ne seront pas concernés par les nouvelles obligations.

Pneus hiver, pneus neige, chaînes : les équipements obligatoires en période hivernale

Quelles règles à partir du 1er novembre 2021 ?

À quelles obligations d’équipement seront soumis, à compter du 1er novembre 2021, les automobilistes qui circuleront en période hivernale dans une partie des communes situées en zone montagneuses de 48 départements français ? C’est le décret d’application de la « loi Montagne II », paru dans le Journal Officiel du 18 octobre 2020, qui fixe les nouvelles règles en fonction du type de véhicule.

Ainsi, chaque année entre le 1er novembre et le 31 mars de l’année suivante (pour l’hiver 2021, ce sera entre le 1er novembre 2021 et le 31 mars 2022), les véhicules légers, les utilitaires et les camping-cars (catégories M1 et N1) devront, dans les zones établies par les préfets de départements :

• soit détenir des dispositifs antidérapants amovibles permettant d’équiper « au moins deux roues motrices » (chaînes à neige métalliques, chaînes hybrides, chaînes textiles, chaussettes à neige)
• soit être équipés de quatre pneumatiques adaptés à la conduite hivernale (pneus hiver)

De leur côté, les véhicules de transports de passagers entrant dans les catégories M2 et M3 (autocars et autobus), ainsi que les poids-lourds (catégories N2 et N3) qui se déplaceront sans remorque ni semi-remorque en zones montagneuses, seront soumis aux mêmes règles, à savoir le choix entre :

• la détention de dispositifs antidérapants amovibles permettant d’équiper « au moins deux roues motrices »
• le montage de quatre pneus hiver

Enfin, les poids lourds (catégories N2 et N3) avec remorque ou semi-remorque « devront détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver », explique le site Sécurité routière du gouvernement.

À NOTER : les pneumatiques hiver comportant seulement la mention « M+S » (abréviation de l’anglais « Mud and Snow », qui se traduit « Boue et Neige » en français), « M.S » ou « M & S » seront admis jusqu’en novembre 2024. Ensuite, ils devront aussi arborer le symbole en forme de flocon de neige, désigné par l’acronyme 3PMSF (pour « Three peak mountain snow flake », qui signifie « Montagne à trois pics avec un flocon de neige »). Ce marquage 3PMSF est le seul garant d’une véritable performance hivernale en toute conditions, car il se base sur un test européen normalisé de performance de traction des pneumatiques.

Rappelons que les nouvelles obligations d’équipements, qui prendront effet à compter de la saison hivernale 2021, ne s’appliqueront pas aux véhicules équipés de pneus à clous.

Les pneus « 4 saisons » seront également acceptés sur les routes des communes des 48 départements où s’appliquera l’obligation d’équiper son véhicule de pneus hiver ou de chaînes à partir de la période hivernale 2021.

Les règles en cours avant le 1er novembre 2021

En attendant la mise en place des nouvelles obligations inscrites dans le décret d’application de la « loi Montagne II », à compter de la saison hivernale 2021, quelles règles s’appliquent en matière d’équipement pour circuler avec son véhicule en hiver dans les zones montagneuses concernées ?

Actuellement, et jusqu’au 1er novembre 2021, un équipement spécifique type chaîne à neige ou chaussettes à neige est obligatoire seulement sur les routes où est implanté le panneau de signalisation codifié B26 « équipements spéciaux obligatoires », lorsqu’elles sont enneigées. Ce disque à fond bleu, entouré par un listel blanc, porte en son centre un pictogramme représentant un pneu équipé de chaînes à neige. Il indique que les véhicules circulant sur la route à l’entrée de laquelle il est placé sont tenus d’être équipés de chaînes à neige sur au moins deux roues motrices.

Les pneus hiver sont-ils obligatoires en France actuellement ? Contrairement à d’autres pays européens, l’obligation d’équiper son véhicule de pneus hiver ne s’applique pas dans notre pays. Les autorités considèrent qu’au regard des conditions climatiques variées rencontrées en France, rien ne justifie d’imposer une obligation générale d’équipement en pneus hiver. Chaque automobiliste est invité, en toute responsabilité, à équiper son véhicule si le climat de la région dans laquelle il circule le nécessite.

En période hivernale, les automobilistes conduisant un véhicule de moins de 3,5 tonnes peuvent également se tourner vers des pneumatiques cloutés (ou pneus à crampons) pour rouler sur la neige ou sur des routes glissantes ou verglacées. Mais leur usage est très réglementé : il n’est autorisé qu’entre le samedi précédant le 11 novembre et le dernier dimanche du mois de mars de l’année suivante (ces dates sont susceptibles d’être modifiées par les autorités départementales). L’apposition d’un disque « pneus cloutés » à l’arrière gauche de la carrosserie est obligatoire durant la période d’utilisation.

Pneus neige période hivernale 2021 : les dérogations aux obligations d’équipement

L’article 1 du décret du 16 octobre 2020 dispose que « des dérogations aux obligations d’équipements peuvent être définies par arrêté du préfet de département sur certaines sections de routes et certains itinéraires de délestage ». Cela signifie que certaines portions de route des communes concernées ne seront pas soumises à l’obligation de circuler avec des pneus neige ou des chaînes.

Les arrêtés préfectoraux signifiant les dérogations aux obligations d’équipement n’ont pas encore été publiés.

Pneus hivers obligatoires hiver 2021 : quelles sanctions en cas de non-respect ?

À quelle sanction s’exposera un automobiliste qui ne se conformera pas à l’obligation d’équiper son véhicule avec de dispositifs antidérapants amovibles (pneus neige, pneus hiver ou chaînes) dans 48 départements de zones montagneuses pendant la période hivernale (entre le 1er novembre et le 31 mars) à compter du 1er novembre 2021 ? Tout contrevenant s’exposera à une amende de quatrième classe (soit 135 euros) et à une immobilisation possible de son véhicule.

Pneus hiver ou pneus « 4 saisons » : lesquels choisir durant la période hivernale ?

Lorsque les températures chutent, le changement de pneumatiques est vivement conseillé pour une conduite sécurisée. Quand le thermomètre descend en-dessous des 7 degrés, que ce soit en plaine ou en montagne, les pneus hiver restent indispensables pour les automobilistes (et ce, même si le véhicule dispose de quatre roues motrices). Ces équipements (qu’il est toujours recommandé de monter par quatre) ne sont toutefois pas réservés aux épisodes neigeux ou aux routes verglacés. D’une manière générale, il convient d’être équipé de pneus hiver d’octobre à avril.

Une solution existe pour tous ceux qui veulent s’éviter des changements de pneus en fonction de la météo : les pneus toute saison (ou pneus « 4 saisons »). En raison de leur polyvalence, ils sont capables de faire face à toutes les conditions climatiques. Ce type de pneumatique s’adresse aux automobilistes qui roulent dans des régions à faible probabilité d’enneigement, mais qui sont confrontés de manière occasionnelle à des conditions hivernales.

Mais un pneu « 4 saisons » peut-il valablement remplacer un pneu hiver ? Si les spécialistes s’accordent sur le fait que le pneu toute saison offre des performances homogènes par tous les temps, ils rappellent qu’il n’est pas aussi performant qu’un pneu hiver en hiver, ni qu’un pneu été en été. Par exemple, les pneus « 4 saisons » présentent plus de risque d’aquaplaning que les pneus hiver.

En résumé : la meilleure solution, en termes d’adhérence et de sécurité, reste de rouler en pneu été ou « 4 saisons » la majeure partie de l’année et de passer en pneu hiver dès que les conditions météo le nécessitent (froid, neige, verglas…).

ATTENTION : il ne faut pas confondre « pneus hiver » et « pneus neige ». Alors que les pneus hiver son polyvalents, les pneus neige sont performants essentiellement sur neige. Cette dernière catégorie, désormais appelée « nordique », est utilisable en France pour un usage fréquent en zone de fort enneigement.

Obligation des pneus hiver : ces pays d’Europe où la mesure est déjà appliquée

Avec l’entrée en vigueur de la loi imposant le port de pneus hiver ou de chaînes dans les départements montagneux en période hivernale à compter du 1er novembre 2021, la France rejoint la liste des pays européens où cette mesure s’applique déjà.

Parmi les pays d’Europe qui imposent le port de pneus hiver ou des équipements spéciaux (chaînes, pneus cloutés…) sur les véhicules (voitures, autobus, poids lourds…) pendant la période hivernale figurent notamment :

• l’Allemagne
• Andorre
• l’Autriche
• la Bosnie-Herzégovine
• l’Estonie
• la Finlande
• l’Islande
• la Lettonie
• la Lituanie
• le Luxembourg
• le Monténégro
• la Norvège
• la République tchèque
• la Russie
• la Serbie
• la Slovaquie
• la Slovénie
• la Suisse